Termes et conditions LowStock
Document en cours de validation juridique. L'adresse du siège social et le contact officiel de l'opérateur doivent être complétés avant l'approbation finale.
1. Opérateur de la plateforme
LowStock (lowstock.shop) est exploitée par AITEL LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, numéro Companies House 17492195, établie le 30 septembre 2026. L'adresse du siège social et l'adresse de contact pour les demandes juridiques doivent être complétées et vérifiées avant l'approbation finale du document.
2. Rôle de LowStock
LowStock est un service numérique de publication de lots et de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Il permet des demandes, des offres, des négociations, des messages, des réservations et le suivi du statut des commandes. Sauf convention séparée et explicite, AITEL LTD n'est ni vendeur, ni acheteur, ni agent contractuel, ni partie au contrat de vente entre les utilisateurs.
3. Responsabilité du vendeur
Le vendeur est responsable du droit de vendre les marchandises, de la légalité de l'offre, de l'exactitude de la description, de l'état, de l'authenticité, de la quantité, du prix, des taxes applicables, des documents fiscaux, de la conformité, des garanties et des obligations de livraison ou de retour qui lui incombent conformément à la loi. Il doit déclarer correctement s'il agit en tant que professionnel ou en tant que particulier.
4. Responsabilité de l'acheteur
L'acheteur doit vérifier les informations pertinentes, clarifier les conditions commerciales et remplir ses obligations de paiement et de réception convenues avec le vendeur. Les droits légaux des consommateurs, lorsqu'ils sont applicables, ne sont pas limités par ces termes.
5. Conclusion et exécution des transactions
L'acceptation d'une offre peut créer une réservation dans les registres de la plateforme. Le statut « finalisé » reflète les confirmations des utilisateurs, et non une vérification indépendante par LowStock. Dans la version actuelle, la plateforme ne traite pas les paiements pour les biens et n'organise pas le transport. Le paiement, la facturation, le transport, la remise, la réception, les réclamations et les éventuels litiges concernant les biens sont gérés directement entre les parties.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, AITEL LTD ne garantit pas l'identité, la solvabilité ou l'exécution des obligations commerciales par les utilisateurs et ne répond pas du non-paiement, de la non-livraison, de la non-conformité ou des informations incorrectes fournies par ceux-ci. Rien dans ces termes n'exclut la responsabilité de la plateforme pour ses propres faits ou les obligations légales qui ne peuvent être exclues.
7. Règles de publication et modération
Les offres illégales, trompeuses ou enfreignant les droits d'autrui sont interdites. LowStock peut supprimer du contenu, restreindre des comptes et répondre aux signalements conformément à la législation applicable. Les utilisateurs peuvent contester les mesures de modération via le canal de contact qui sera publié.
8. Coordonnées et communication
Les coordonnées privées des participants ne sont pas affichées publiquement ; dans le flux de transaction via la plateforme, elles deviennent accessibles aux parties éligibles après acceptation de l'offre, conformément aux règles d'accès. Il n'est pas permis de contourner les mesures de protection des contacts.
9. Disponibilité et modifications
Le service peut subir des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les modifications matérielles des conditions seront communiquées de manière appropriée. La législation impérative applicable et les droits des utilisateurs prévalent sur toute disposition contraire.